Nous disposons notamment d’une expérience de longue durée:

1. dans la trésorerie commerciale (restaurants, glaciers…)
2. dans le contexte des prix de compensation d’entreprises liées internationales

1. Certaines questions typiques pour la trésorerie commerciale sont par exemple:

• La comptabilité de caisse est-elle conforme aux règlementations en vigueur?
• Quel résultat le calcul de la circulation monétaire donne-t-il?
• Le contrôleur est-il autorisé à estimer les recettes?
• Dans l’affirmative: quelles sont les méthodes d’estimation admissibles?
• etc.

Dans ce contexte, nous négocions avec le fisc pour vous et tentons d’obtenir la mise en pratique du contrôle dans nos locaux ou dans les locaux du fisc, afin de garantir que vous puissiez continuer de vous occuper du quotidien.

Il s’agit de ce qui suit dans le cas de M. Ciabatti:

• Nous contrôlons le calcul du fisc et le contestons si nécessaire
• Nous négocions pour M. Ciabatti
  • Nous nous occupons de toute la correspondance à échanger avec le fisc
  • Cela va sans dire que nous accompagnons M. Ciabatti pour son rendez-vous avec le contrôleur et que nous négocions pour lui

2. Chaque contrôle fiscal d’une entreprise opérationnelle à l’échelle internationale apporte le maximum d’attention aux prix de compensation. Ils présentent un risque élevé autorisant à supposer l’existence de distributions de bénéfices sous une forme dissimulée, à procéder à des corrections des impôts sur les bénéfices et à imposer des suppléments à titre de pénalité. Il est particulièrement important de connaître les points sur lesquels le fisc focalise son attention et l’argumentation permettant de les affaiblir. Nous vous aidons comme suit:

• Entente avec le fisc
• Analyse des profils des fonctions et risques appliqués
• Preuve de la proportionnalité de la méthode appliquée aux prix de compensation
• Opposition et action en justice par-devant les tribunaux du contentieux fiscal
• Accompagnement de procédures pour transiger et arbitrales