M. Ciabatti est propriétaire de trois établissements de vente de glaces dans la zone de Munich. Il vend du café et des coupes de glace dans ses locaux, de même que des boules de glace à emporter via un point de vente en devanture. Pour les ventes dans le local, M. Ciabatti emploie une caisse enregistreuse assortie de tickets de caisse, tandis que les ventes à emporter passent par une caisse sans ticket assortie d’un journal de caisse, parce qu’il ne voulait pas acheter une seconde caisse enregistreuse coûteuse pour chaque magasin. En vue de préparer M. Ciabatti à un éventuel contrôle fiscal, nous vérifions chaque caisse dans le cadre de la comptabilité mensuelle quant au respect des contraintes du fisc:

• Nous élucidons p. ex. les points suivants concernant ses caisses sans ticket assorties d’un journal de caisse:
  • Les rapports de comptage correspondent-ils aux exigences du fisc?
  • Sont-ils élaborés quotidiennement sous une forme inchangée?
  • Nous attirons l’attention de M. Ciabatti sur le fait qu’il demeure en droit d’utiliser une caisse sans ticket assortie d’un journal de caisse, même après 2016. Personne ne peut l’obliger à acheter une caisse électronique!
• Pour sa caisse enregistreuse, nous vérifions si les tickets de caisse comportent toutes les indications nécessaires, par exemple:
  • Les numéros des tickets sont-ils chronologiques?
  • Les tickets de caisse comportent-ils des annulations?
  • Est-ce que la date et l’heure figurent sur le ticket?
• Dans le cadre des circulaires que nous adressons régulièrement à nos clients, nous donnons également connaissance à M. Ciabatti de ses autres obligations en rapport avec sa caisse enregistreuse:
  • Demande d’une confirmation du fournisseur de la caisse attestant que son modèle n’est pas convertible suivant les contraintes en vigueur et qu’il est autorisé à appliquer la règlementation transitoire jusqu’à fin 2016.
  • Conservation des comptes-rendus concernant toutes les modifications appliquées à la caisse et au journal, ainsi que les CA comptabilisés via la mémoire d’entraînement
  • …et bien plus!
• Il va de soi que nous vérifions également l’attribution de la clé de ventilation de la TVA correcte aux ventes dans les locaux et à emporter.

Les contraintes du fisc s’appliquent à bien plus qu’aux caisses. Pour cette raison, notre équipe comptable effectue des contrôles mensuels pour savoir si

• les coûts moyens des ventes
• le montant des recettes en espèces pour subvenir aux besoins
• les avantages en nature (p. ex. les repas d’entreprise)
• et les relations commerciales avec des membres de la famille répondent aux exigences.

M. Ciabatti constate rapidement que le personnel est un autre chantier permanent du secteur de la restauration

• Il va de soi que nous nous occupons du traitement complet et de la mise en pratique de sa comptabilité analytique et des salaires
• Nous veillons également aux déclarations urgentes et élucidons quelles sont ses obligations en qualité d’employeur
• Nous lui expliquons quels sont les documents à préparer pour un éventuel contrôle des douanes
• Nous exposons les obligations lui incombant en tant qu’employeur du fait de la nouvelle législation sur le salaire minimum
• Via l’outil que nous mettons à la disposition de M. Ciabatti, il peut exactement calculer le coût d’un salaire horaire net, y compris toutes les charges – et tout ceci le conforte pour mieux négocier avec les employés

Bien que M. Ciabatti ait respecté toutes les directives, il accuse réception d’un courrier du fisc portant le titre: Ordonnance d’un contrôle fiscal

• Sa caisse répond aux contraintes et il y aura certainement peu de matière à contestation
• Le contrôleur tente cependant d’obtenir un complément estimatif par tous les moyens

Veuillez vous faire une idée de nos performances dans la rubrique de la Spécialisation sur les contrôles fiscaux.