L’entreprise italienne Rossi Srl est un fabricant de renom dans le secteur des denrées alimentaires. Rossi voudrait conquérir le marché allemand. Pour ce faire, l’entreprise voudrait partiellement fournir ses produits directement au départ de son site italien, de même que par l’intermédiaire d’autres sous-traitants externes en Italie et en Allemagne, et au départ d’autres pays comme l’Autriche et la Belgique.

Par ailleurs, la société Rossi Srl veut également facturer des prestations de services ayant le caractère de prestations de consultation au départ de l’Italie et de l’Allemagne.

Le savoir-faire nécessaire pour la réalisation de ce projet est disponible, mais qu’en est-il des connaissances du droit fiscal pour une facturation correcte?

Forts de notre focalisation sur les entreprises étrangères, nous disposons des connaissances d’experts nécessaires et pouvons vous encadrer dans la réalisation de votre projet en Allemagne en vous expliquant les questions suivantes:

1. Est-il utile de créer un entrepôt, un établissement ou une SARL en Allemagne?

2. Quelle forme les factures des sous-traitants issus des différents pays et celles adressées aux particuliers doivent-elles adopter pour répondre aux besoins du fisc ? Que ce passe-t-il si la marchandise est revendue par plusieurs dans une filière, bien que ladite marchandise soit transportée directement du premier fournisseur jusqu’au dernier client (opération par filière/opération triangulaire) ? L’inaccomplissement de ces critères risque de provoquer des obligations de versements complémentaires de taxes sur le chiffre d’affaires considérables!

3. Remboursement de la taxe récupérable : comment peut-on obtenir le remboursement de la taxe récupérable payée en Allemagne (p. ex. pour les nuitées, le carburant ou les prestations en rapport avec des salons)?